Glossaire des institutions et outils
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ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie, établissement public français créé en 1992, placé sous la tutelle conjointe des Ministères de l’Ecologie, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement et a pour mission de réaliser des opérations de maîtrise et promotion des énergies renouvelables, prévention de la pollution de l'air, optimisation de la gestion des déchets, management environnemental, écoconception, traitement des sols pollués, etc.
ADEME PACA : Établissement public placé sous la tutelle conjointe du ministère en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines suivants : efficacité énergétique et énergies renouvelables, préservation des sols, des ressources et des matières premières, gestion des déchets, qualité de l'air, lutte contre le bruit.
AEN (Agence pour l'Energie Nucléaire) : Agence spécialisée de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Mission de l'AEN : « Aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l'intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l'environnement et économique de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Fournir des évaluations faisant autorité et dégager des convergences de vues sur des questions importantes qui serviront aux gouvernements à définir leur politique nucléaire, et contribueront aux analyses plus générales des politiques réalisées par l'OCDE concernant des aspects tels que l'énergie et le développement durable. ». [Source : www.oecd-nea.org]
Agence de l’eau RMC (Rhône-Méditerranée & Corse) : Etablissement public de l’Etat, sous la tutelle des Ministères en charge de l’Ecologie et des Finances. L’agence a pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques. Son siège est basé à Lyon.
Agences de L’Eau : Créée par la loi sur l’eau de 1964, l’Agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, sous la tutelle du Ministère en charge du développement durable. La gestion des eaux en France est organisée autour de 12 bassins hydrographiques, délimités de manière naturelle par les lignes de partage des eaux. Il existe 6 agences de l’eau en France métropolitaine.
ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) : Chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Dans le cadre de cette mission, l'Andra met son expertise et son savoir-faire au service de l'État pour : trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions de gestion sûres pour l'ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque que présentent ces déchets. Créée en 1979, l'Andra est devenue un établissement public industriel et commercial par la loi du 30 décembre 1991 dont les missions ont été complétées par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. L'Andra est indépendante des producteurs de déchets. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement. [Source : www.andra.fr]
ARMINES : Créée en 1967 à l'initiative de l’École des Mines de Paris, ARMINES est une association de recherche contractuelle, partenaire de grandes Écoles d'Ingénieurs. Elle intervient dans le cadre de la loi du 18 avril 2006 qui permet à des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche de confier leurs activités de recherche contractuelle à des structures de droit privé.
Bassin RMC : Le bassin Rhône-Méditerranée couvre principalement 5 régions (PACA, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Franche Comté et Bourgogne en partie) et 23 départements. Il compte également quelques communes situées dans 7 départements (Ariège, Aveyron, Loire, Lozère, Haute-Marne, Haut-Rhin, Vosges). Environ 14 millions d’habitants sur près de 130 000 km² de superficie (25% du territoire national) avec 11 000 cours d’eau de plus de 2 km et 1000 km de côtes. Le bassin de Corse couvre 1 région et 2 départements (Haute-Corse, Corse-du-Sud), 282 000 habitants sur 8 700 km² de superficie dont près de 1 000 km de côtes.
CETE Méditerranée : Présent depuis 1968 dans la région méditerranéenne le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) Méditerranée, est un bureau d’étude partenaire et prestataire en ingénierie pour le développement durable des territoires. Fort de 380 agents - dont 118 ingénieurs, chercheurs et experts- et ayant accumulé une connaissance fine du territoire dans sa zone d’action, il dispose d’un capital unique d‘expertise et de savoir-faire dans les domaines des risques, des infrastructures et services de transport, de l’énergie et du climat, de la métropolisation, de la mer et du littoral.
Les problématiques de dragage et de valorisation des sédiments, qui recoupent plusieurs de ses domaines d’excellence sont bien évidemment des champs sur lesquels le CETE travaille de longue date en mobilisant la pluridisciplinarité et la synergie des compétences dont il dispose : plongeurs pour les prélèvements, géotechniciens pour la caractérisation des matériaux et le dimensionnement des ouvrages, experts en terrassement, granulats, matériaux de chaussées et bétons pour les filières de valorisation. Le 1er janvier 2014, les 8 CETE, le Certu, le Cetmef et le Sétra fusionneront pour donner naissance au CEREMA : Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement.
CETE : Centre d'Etudes Techniques de l'équipement
CERTU : Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions Publiques
CETMEF : Centre d'Etudes Techniques Maritimes et Fluviales
Contrat de baie de la rade de Toulon : Schéma global de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques engageant l’ensemble des acteurs de la rade sur un programme d’actions de 5 ans reconductible. La question des sédiments a été intégrée dès le premier Contrat de Baie à travers deux projets phares: SEDIMArD 83 et CARTOCHIM.
CPEM (Centre de Production d’Eco-Matériaux) : Plateforme, construite par ENVISAN, filiale environnementale du groupe Jan De Nul, elle s’étend sur 3,4 hectares et est entièrement étanche. Elle est en mesure de traiter 160 000 m3 de matériaux par an. Elle abrite de nombreuses chaines de traitements, dont une zone de lagunage actif qui permet de déshydrater les matériaux, d’abaisser leur taux de chlorure ainsi que leur contamination en hydrocarbures et autres polluants organiques. Toutes les eaux issues des différents procédés sont collectées et acheminées vers une unité de traitement des eaux pour n’avoir aucun impact sur l’environnement. Les différents matériaux peuvent être amenés sur site par voie maritime (barge ou refoulement hydraulique) ou par voie routière. [Source : www.envisan.com]
CRC Mines ParisTech : Créé en 2008 à Sophia Antipolis le CRC a pour mission de contribuer à la formalisation et à l’unification des savoirs dans le domaine de la prévention des risques et de la gestion des crises. Il conduit des recherches en étroit partenariat avec des industriels, les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et l’Union Européenne. Il rassemble une expertise scientifique multidisciplinaire : sciences pour l’ingénieur, gestion, géographie, droit, informatique, écologie, sciences de l’environnement.
CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) : Établissement public au service de l’innovation dans le bâtiment, exerce quatre activités clés : la recherche, l’expertise, l’évaluation, et la diffusion des connaissances, organisées pour répondre aux enjeux de développement durable dans le monde de la construction. Son champ de compétences couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les quartiers et les villes. [Source : www.cstb.fr]
CTNGS : Le Comité Technique National sur la Gestion des Sédiments dont le Ministère de l’Ecologie et du développement Durable (MEDD) est le secrétaire, s’est réuni pour la deuxième fois à Paris le mardi 24 septembre 2002, depuis sa création en juin 1999. Ce comité technique a pour objectif de réaliser des études techniques et de proposer une réglementation future sur la gestion des sédiments à terre (marins et continentaux). Le CTNGS a été mis en place par le Ministère de l'environnement le 7 juin 1999. Il est présidé par la Direction de l'eau et regroupe l'ensemble des représentants des acteurs concernés : administrations, maîtres d'ouvrage, entreprises de curage, associations de défense de l'environnement. Il propose une gestion des matériaux issus des opérations de curage et d'entretien des cours d'eau, plans d'eau, fossés ou bassins de rétention. [Source : Dictionnaire environnement et développement durable – Guide Ty Coq]
DGPR : La Direction Générale de la Prévention des Risques a pour mission, au sein du Ministère chargé de l’Ecologie, de mettre en œuvre la législation pour la prévention des risques qu’ils soient chroniques, accidentels, technologiques ou naturels. Elle assure le pilotage, l’encadrement réglementaire, juridique, technique et méthodologique de la réduction des risques et de leurs conséquences.
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
- à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement (bruit notamment) ;
- à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
- aux conditions d’évaluation de la qualité écologique des sols ;
- à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
- à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé et l’environnement.
ECOMER : Le laboratoire spécialisé en écologie marine, en écotoxicologie et en chimie des pollutions. L’essentiel des travaux sont menés en Méditerranée et abordent à la fois des domaines théoriques (fonctionnement des milieux ; biologie et écologie des espèces, en particulier macrophytes et poissons ; modification de la faune et de la flore sous l’influence du changement global ; impacts biologiques des polluants en mer ; comportement des polluants dans les sédiments ; quantification de l’état écologique d’un système littoral) et appliqués (gestion des activités humaines en zone littorale ; bio-surveillance écotoxicologique ; développement de réseaux de suivis). [Source : www.unice.fr]
Economie circulaire : Manière de produire des objets en anticipant leurs réutilisations possibles et leurs valorisations de façon à réduire au maximum la production de déchets. La valorisation des sédiments s’inscrit pleinement dans ce cadre, car elle tend à limiter le plus possible la part de déchets ultimes.
Ecoterres : Entreprise de travaux spécialisée dans le domaine de l’environnement, axe ses activités autour de quatre pôles :
l’assainissement des sols et des eaux souterraines
la gestion des produits de dragage et de curage ;
la réhabilitation de décharges et l’aménagement de centres d’enfouissement technique (CET) ;
la revitalisation d’anciennes friches industrielles
Ifremer : L’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé en 1984 et placé sous la tutelle conjointe des ministères de la Recherche, de l'Agriculture et de la Pèche, de l'Environnement et des Transports. L'Ifremer contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et du littoral et au développement durable des activités maritimes. À ces fins, il conçoit et met en œuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance, et gère des bases de données océanographiques. Il a pour mission de développer les connaissances fondamentales, les transférer aux professionnels et conseiller les pouvoirs publics, notamment dans les domaines de la surveillance des mers côtières et des ressources aquacoles, de l'exploitation et de la valorisation des ressources halieutiques, de l'exploration, de la connaissance et de l'exploitation des fonds océaniques et de leur biodiversité.
INSAVALOR : Interface active entre le monde socio-économique et les laboratoires, INSAVALOR est la filiale de Recherche & Développement, Valorisation et Formation Continue de l’INSA de Lyon. Promoteur actif de la recherche de l’INSA de Lyon, INSAVALOR favorise les relations entre les laboratoires et les entreprises en quête de solutions technologiques, de compétences et de formations pour leurs projets innovants.
IN VIVO Environnement : Bureau d'études spécialisé dans le domaine marin, littoral et aquatique, IN VIVO intervient dans le cadre de travaux et d'investigations en mer et sur le littoral (énergies marines renouvelables, travaux portuaires, inventaires Natura 2000). IN VIVO conseille et accompagne les porteurs de projets privés ou publics depuis les campagnes de terrain pré-projet à la Maîtrise d’Œuvre, des dossiers d’autorisation (études réglementaires et études d’impact environnemental), aux suivis environnementaux.
OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) : Faisant suite à l’OECE, elle est officiellement née le 30 septembre 1961 (date d’entrée en vigueur de la Convention) après que le Canada et les États-Unis se sont joints à l’OECE. L’OCDE exploite la grande quantité d’informations dont elle dispose sur des thèmes divers pour aider les gouvernements à œuvrer contre la pauvreté en favorisant la croissance économique et la stabilité financière. Elle veille aussi à ce que la dimension environnementale soit prise en compte dans les politiques de développement économique et social. [Source : www.oecd.org/fr]
OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique) : Convention instituée en 1948 pour administrer le plan Marshall financé par les États-Unis afin de reconstruire un continent dévasté par la guerre. En faisant prendre conscience aux gouvernements européens de l’interdépendance de leurs économies, l’OECE ouvrait la voie à une ère de coopération qui devait changer la face du continent. Encouragés par le succès de l’OECE et dans la perspective d’étendre ses travaux à l’échelle mondiale, le Canada et les États-Unis se sont joints à ses membres en signant la Convention de l’OCDE le 14 décembre 1960. L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques est officiellement née le 30 septembre 1961, date d’entrée en vigueur de la Convention. [Source : www.oecd.org/fr]
PACA (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur) : Limite géographique administrative composée de territoires variés, entre mer et montagne. Elle s'étend sur 31 000 km² avec 4,743 millions d'habitants. La Région administrative Provence-Alpes-Côte d'Azur est composé de six départements (Alpes de Haute-Provence / Hautes-Alpes/Alpes-Maritimes / Var / Bouches-du-Rhône / Vaucluse).
PCB-Axelera : Programme engagé en décembre 2008 par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), qui a confié au pôle de compétitivité Axelera le volet de recherche appliquée sur les techniques de dépollution de son plan national d’actions sur les PCB. Ce programme de recherche d’une durée de 40 mois piloté par SUEZ ENVIRONNEMENT mobilise au total 30 partenaires autour de 4 axes et 16 actions. Avec un budget global de 10,5 M€, Axelera a su mobiliser des partenaires financiers impliqués, dont 46% d’origine publique et 54% issus du secteur privé. Les fonds publics engagés dans le projet se répartissent entre le FUI (49%), le FEDER (19%) et les collectivités locales de la région Rhône-Alpes (32%). [Source : www.invivo-environnement.com]
Pôle Mer Méditerranée : Basé à Toulon, son principal objectif, un rayonnement affirmé sur le bassin Méditerranéen et au-delà au niveau mondial, à travers : une maîtrise reconnue de la sécurité et sûreté maritime ; un développement durable de la mer et du littoral au niveau du Bassin Méditerranéen ; l’émergence et le développement de filières industrielles sur le territoire ; l’accompagnement de ses membres (en particulier les PME) sur des programmes fédérateurs ; le développement de la stratégie régionale d’innovation.
POLDEN : Equipe d’études et de recherches D’INSAVALOR compétente dans le domaine des déchets industriels et urbains, des sédiments et des sols pollués. POLDEN contribue au développement ou à l’optimisation des stratégies de traitement et de valorisation des déchets industriels et urbains, des sédiments et des sols pollués, en tant que nouvelles ressources de matières premières ou d’énergie et dans un objectif de développement durable.
PROVADEMSE : Plateforme labellisée par le pôle de compétitivité AXELERA. C’est un centre de compétences et de ressources mutualisées au service des éco-entreprises innovantes dans les domaines stratégiques des ECO-TECH/CLEANTECH, et plus particulièrement de la gestion durable des déchets, ressources en eau, matières premières et énergie dans les milieux fortement anthropisés.
SETRA : Service d'Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements
VNF (Voies Navigables de France) : Etablissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du Ministère des Transports, VNF a pour mission la gestion, l'exploitation, la modernisation et le développement de 6.700 km de rivières et canaux navigables. Il exerce la promotion des activités de la voie d'eau et fédère les initiatives en faveur du transport et du tourisme fluvial. Il exploite et valorise un domaine public de près de 80 000 hectares. Il est en outre susceptible de s'investir dans toute opération visant à mettre en valeur la voie d'eau au travers de montages juridiques spécifiques. [Source : www.vnf.fr]
Seules les rubriques alphabétique comportant des institutions et des outils s'ouvrent.
Ce glossaire présente des Institutions publiques de la thématique et des organismes privés ayant participé aux projets capitalisés. Les outils présentés sont des guides, des logiciels, des outils de financements, des démarches, des plans, etc. Mise à jour juillet 2016
