ACTUALITE


Loi économie bleue : le rejet de boues de dragage polluées est interdit à compter de 2020


Le 07 juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du Gouvernement, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue.

 

Cette proposition de loi vise à encourager l'économie maritime, notamment à travers :


  


Elle comporte également une dimension environnementale et interdit en particulier le rejet en mer des boues de dragage polluées à l'horizon 2020.

 

Rappelons que cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale le 3 février 2016 et par le Sénat le 24 mars 2016, dans des termes différents.


Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions de la proposition de loi restant en discussion, s'est réunie le 6 avril 2016 et est parvenue à un accord.

 

En séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte, ainsi considéré comme définitivement adopté.


Lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi pour l'économie bleue, les sénateurs ont interdit le rejet en mer de boues de dragage polluées à partir du 1er janvier 2020.


Ils ont également adopté un amendement qui entend bannir "ces opérations néfastes pour l'environnement" qui conduisent à disperser "des substances polluées, accumulées durant des années, et à rejeter des blocs vaseux qui étouffent des habitats et espèces sous-marines". Le volume de sédiments dragués étant estimé chaque année à environ 50 millions de m3, dont 95% seraient immergés et 5% gérés à terre.


Cet amendement du Sénat vise la mise en place d'une "véritable" filière de valorisation des sédiments, puis d'élimination des boues de dragage, "conformément aux engagements pris lors de la Conférence environnementale de 2013".


Les sénateurs ont également adopté un sous-amendement qui critique l'absence de seuil fixé pour cette interdiction, ce qui impliquerait que la moindre pollution, même naturelle, interdirait les immersions en mer.


Rappelons que le dragage garantit l'accès aux ports, sécurise la navigation et prévient les inondations. Par ailleurs, alors que 90% des sédiments sont rejetés en mer, il faut impérativement encourager leur valorisation.


Le sous-amendement voté par les sénateurs précise donc de définir, par voie réglementaire, les seuils au-delà desquels les sédiments ne peuvent être immergés, d'ici le 1er janvier 2020.


L'immersion resterait autorisée pour les sédiments de dragage "considérés comme environnementalement neutres".



CAP SEDIMENTS S'ELARGIT A LA MEDITERRANEE


Le Département du Var et l'Insa de Lyon viennent d'être lauréats pour 2 projets euro-méditerranéen sur la question des sédiments :


  


Le projet CAP SEDIMENTS s'élargit par conséquent au pourtour européen de la Méditerranée, avec à la clé la parution de plusieurs guides franco/italiens qui viendront compléter la banque de données et la bibliothèque publique du site.

  

SOMMAIRE DE SEPTEMBRE 2016


      Edito


      Actualités


      Plateforme collaborative


      Témoignages


      Manifestations

La grande spécificité de la problématique des sédiments est que, d’une part ce sont des matériaux comme les autres, voire des déchets comme les autres si on se réfère à leur statut dans le cadre de leur gestion à terre, avec leur composition chimique et leur propriétés physiques et mécaniques, et que d’autre part tout est pratiquement spécifique avec les sédiments : les origines marines ou continentales avec des milieux naturels directement impactés, des activités économiques très particulières (navigation, tourisme…) des sources de pollution extrêmement variées (aussi variées que les activités des bassin versants, … et bien sûr l’interaction avec l’eau qui conduit à des matériaux ne répondant pas du tout comme les autres vis à vis des essais d’orientation en vue de leur gestion ou de leur valorisation (tests de lixiviation, essais d’écotoxicologie, mesure des propriétés physiques…)


Face à cette complexité, la communauté scientifique s’organise et Cap-sédiments y prend sa part !


Ainsi, notre objectif est de proposer la mise en place d’une continuité de R&D « du laboratoire au site de démonstration » sur le bassin Rhône Méditerranée.


Nous souhaitons nous appuyer pour cela, en complément des acteurs de la recherche de la Région PACA dont les travaux sont bien représentés sur le site www.cap-sediments.fr, sur le GIS EEDEMS et ses membres qui ont conduit de nombreux programmes sur les sédiments (voir en particulier le guide SEDIGEST en ligne) et sur la plate-forme d’innovation technologique PROVADEMSE qui a accompagné plusieurs actions de recherche-développement du programme PCB AXELERA (voir document de synthèse mis en ligne sur le site ce mois-ci) et qui est en charge depuis début 2014 de la grande opération de décontamination de l’estuaire de Guayaquil (déjà évoqué dans la dernière newsletter et détaillé plus loin dans cet éditorial).


Une première réunion de travail de cette communauté scientifique se tiendra le mercredi 12 octobre à Toulon et dressera une première feuille de route de ce partenariat scientifique prometteur.


En ce qui concerne les travaux en Equateur, après la phase I d’étude de faisabilité des solutions et de préfiguration de la réhabilitation, l’actualité est maintenant à la préparation de la réalisation des travaux. Un consortium d’industriels français (Grands Groupes et PMEs) autour de PROVADEMSE et d’AXELERA, prépare une offre pour la réalisation des travaux de décontamination et de restauration de l’Estero Salado. Une étude FASEP est en cours d’instruction afin de finaliser les moyens techniques et le modèle économique des solutions industrielles et une première vague de travaux pourrait commencer au printemps 2017.


En ce qui concerne l’actualité réglementaire française, l’Arrêté concernant le stockage de déchets de sédiments est paru en date du 15 février 2016 et les travaux d’élaboration du Guide d’application pour la valorisation des sédiments en technique routière comprenant notamment la vérification du caractère dangereux des sédiments, suivent leur cours.


Enfin je voudrais terminer cet éditorial avec quelques mots concernant la NFI, la « Nouvelle France Industrielle ». Il s’agit du plan de relance de l’économie française proposé par Emmanuel Macron. Le 23 mai dernier, à l’occasion du premier anniversaire de la sortie de ce plan, le Ministère de l’Économie et l’Elysée ont organisé un séminaire et une manifestation de présentation des premiers résultats et des idées fortes pour les années à venir.


Le plan s’articule autour de l’Alliance pour l’Industrie du Futur avec 9 solutions industrielles. En ce qui nous concerne nous insisterons surtout sur la solution « Nouvelles ressources » qui vise à « …l’émergence de nouveaux matériaux, l’utilisation de ressources renouvelables, la valorisation des déchets et d’une manière générale l’économie circulaire ».


Espérons que cette nouvelle dynamique va contribuer à permettre à tout l’écosystème des sédiments (je parle ici de l’écosystème scientifique, technico-économique et administratif) de rendre enfin opérationnels tous nos projets de valorisation des sédiments en tant que nouvelles ressources matières à une échelle industrielle.


Jacques Méhu


Professeur à l'INSA de Lyon

Directeur Général de PROVADEMSE





 

1 Groupement d’Interêt Scientifique Evaluation Environnementale des Déchets Matériaux et Sols pollués (www.eedems.com)

MANIFESTATIONS

 

 

 

JOURNEE TECHNIQUE DE L’AFOCO - 21 JUIN 2016








Le 21 juin a eu lieu à l’INSA de Lyon la journée technique « Matériaux alternatifs, des solutions environnementales et économiques pour un avenir durable » organisé par l’Afoco, en partenariat avec le Cerema et l’INSA de Lyon.


Cette journée a rassemblé près de 160 acteurs des secteurs privés, de l’administration et de la Recherche autour de la problématique de l’utilisation pertinente et acceptable de co-produits industriels à la place de matériaux naturels.


PROVADEMSE, particulièrement impliqué dans l’organisation de cette journée, a eu l’occasion d’y présenter les outils et compétences de l’INSA de Lyon et de la Plateforme PROVADEMSE au service de la valorisation des co-produits industriels par ses actions d’études et de recherche en matière de caractérisation environnementale, de détermination du potentiel de valorisation, de préparation et d’évaluation de matériaux.


Les sédiments y ont eu une place au travers de la présentation d’ARD Normandie sur les intérêts techniques et environnementaux de l’utilisation de laitiers locaux dans le traitement de sédiments pour constituer des matériaux géotechniques employés pour les aménagements du Grand Port Maritime de Dunkerque.


Les exposés sont en ligne sur le site de l'’AFOCO : http://www.afoco.org/journees-techniques.php


  

NB : Cette newsletter est optimisée pour une lecture sous Internet Explorer, un décalage des visuels est possible sous firefox

PLATE FORME COLLABORATIVE CAP Sédiments


Une banque de données et deux nouveaux Guides Réalisation viennent d'être mis en ligne : les guides CARTOCHIM et PRETRAITEMENT, ainsi que le guide externe PCB AXELERA, rédigé par le pôle de compétitivité AXELERA . Le Guide ASEDMAR a quant à lui été mis à jour le 15/07/2016.


Le GR CARTOCHIM


Le projet CARTOCHIM (2008 – 2012) est un projet scientifique et technique multi-partenarial initié par la communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) dans le cadre du 1er Contrat de Baie de la rade de Toulon (2002 – 2009). Son objectif principal était de cartographier la contamination chimique des sédiments de la rade de Toulon, une rade semi-fermée soumise à un fort impact anthropique, selon un maillage qui prenne en compte avec suffisamment de finesse les différences «compartimentales» de la rade.


Le GT PRETRAITEMENT


Ce guide fait état de tous les prétraitements réalisés au cours de SEDIMARD 83, site pilote industriel de traitements des sédiments. Les résultats des combinaisons de prétraitements (mécaniques et bioremédiation) appliqués sur 10 sédiments portuaires qui représentaient un large éventail de contaminations et de qualités géotechniques y sont décrit.


Le Guide Externe PCB AXELERA 


Ce guide présente les résultats synthétiques des travaux de Recherche et Développement qui ont été mise en œuvre dans le cadre du grand projet PCB-AXELERA dans le but de développer une grande variété de technologies de traitement (biologiques aérobies et anaérobies, physico-chimiques et thermochimiques) et des outils et méthodes permettant de lutter contre la pollution par les PCB et autres polluants des sédiments du bassin du Rhône (sédiments fluviaux et lacustres).


Le GR ASEDMAR


Le projet ASEDMAR est un projet de recherche fondamentale coordonné par le BRGM, associant l’Université de Nice Sophia-Antipolis (LRSAE et ECOMERS), l’Université de Strasbourg et UT2A (Ultra Traces Analyses Aquitaine). Il a comme principal objectif de quantifier les phénomènes de rétention et de mobilisation de l'arsenic dans les sédiments marins.


Banque de données SEDIMARD 


Cette banque de données rassemble les résultats d’analyse des grandes phases du projet SEDIMARD 83, dont le guide est disponible sur la bibliothèque publique CAP Sédiments.


Elle contient plus de 2700 fiches analytiques soit environ 37 000 données.


Elle comporte également de nombreux documents d’étude comme les procédures suivies et les fiches techniques des traitements, des produits et des adjuvants utilisés.


Enfin, la base donne accès à de nombreuses photographies, illustrations ainsi qu’à un dossier de presse regroupant articles et reportages vidéo ayant trait à l’opération.










  

Retour accueil

TEMOIGNAGES

 

Monsieur Erwan TESSIER, Directeur du bureau d’étude NEO-SUD apporte son témoignage en matière de recherche sur la valorisation des sédiments pollués :


CAP Sed : vous avez été mandaté pour exercer le rôle de coordinateur scientifique du programme de R&D SEDIMED*. Pouvez-vous nous en dire plus ?


E. TESSIER : Tout d’abord, je vous rappelle que la sédimentation dans les ports pose problème depuis que les ports existent et aujourd'hui, leur gestion coûte de plus en plus cher aux autorités portuaires et aux gestionnaires des canaux, ainsi que pour les collectivités riveraines de cours d'eau.


Le principal enjeux pour celles-ci est d'améliorer leur gestion par des voies de valorisation !


Le programme SEDIMED a donc pour objectif de mettre en place des filières de valorisation des sédiments portuaires répondant aux critères environnementaux, en levant pour cela les verrous administratifs et réglementaires à la valorisation des sédiments en matériaux utilisables.


Pour ce faire, les recherches portent sur l’étude de la faisabilité de valorisation de sédiments marins contaminés dans différents ouvrages de génie civil, tels que les routes, les blocs béton, et les écomodelés paysagers.


Le principe consistant à mettre en œuvre ces prototypes à l’échelle 1 (représentative des conditions d’utilisation réelles) et à effectuer le suivi de leurs caractéristiques mécaniques et environnementales sur une durée de 1an minimum.


CAP Sed : où se trouvent ces prototypes et comment sont-ils mis en œuvre ?


E. TESSIER : Les prototypes - dont les formulations ont été préalablement déterminées en laboratoire - sont mis en œuvre sur la partie dédiée à la recherche et au développement de la plateforme du centre de production d’éco-matériaux (CPEM Var) d'ENVISAN. L’intérêt et l’avantage de bénéficier d’une telle plateforme est que l’ensemble des conditions de suivi sont parfaitement maitrisées (dalle béton étanche, récupération et traitement de l’ensemble des eaux produites sur le centre, etc.), ce qui garantit une absence d’impact pour le milieu extérieur. 


CAP Sed : quels types d’expérimentations sont menées sur la plateforme ?


E. TESSIER : Pour rentrer un peu plus dans le détail, les expérimentations menées dans le programme SEDIMED concerne 2 principaux types de sédiment marin : un sédiment fortement contaminé et un sédiment faiblement contaminé.


En fonction des contraintes de faisabilité, différents pourcentages de ces sédiments sont incorporés dans les formulations.


Ainsi pour les prototypes « blocs béton » le pourcentage de sédiment  introduit varie de 5 à 21% ; pour les prototypes « route », le pourcentage de sédiment a été fixé à 30%, enfin les écomodelés paysagers sont constitués à 100% de sédiment.


Il faut aussi savoir, qu'en ce qui concerne la formulation des matériaux routiers, des pourcentages d'introduction encore plus ambitieux sont en parallèle testés en laboratoires.


Le principe de mise en œuvre et de suivi est commun à tous les prototypes. Dans chaque cas un ouvrage de référence est constitué selon le même procédé que le prototype expérimental mais à partir de matériaux classiquement utilisés (i.e. témoin). Des drains sont placés sous les prototypes de manière à collecter les eaux de pluies qui auront ruisselées ou percolées à travers les ouvrages. Ces eaux sont ensuite analysées pour contrôler le relargage éventuel de contaminants. Pour le suivi géotechnique ou mécanique, des carottages seront réalisés à différentes intervalles de temps pour être analysés en laboratoire.


Au final, les résultats obtenus par SEDIMED doivent apporter des éléments opérationnels qui permettront aux pouvoirs publics de faire évoluer la règlementation française dans le sens de la valorisation des sédiments marins contaminés. Ceci, afin de limiter au maximum le stockage en décharge du déchet-sédiment, consommateur de larges surfaces et pour l’instant seul exécutoire disponible.


CAP Sed : pour terminer, pouvez-vous nous dire lorsque les données de vos recherches seront disponibles et si d'autres projets sont en cours ?


E. TESSIER : Le suivi annuel des prototypes est en voie de finalisation. Les données expérimentales recueillies tout au long de ce suivi sont en cours d'interprétation par les partenaires mobilisés et seront disponibles après la restitution finale du projet Sedimed (Janvier 2017).


Par ailleurs, je peux également vous indiquer que de nouveaux projets de R&D complémentaires au projet Sedimed vont être initiés sur la zone expérimentale du CPEM et ce, afin de poursuivre la réflexion et apporter toujours plus de réponses opérationnelles à la gestion terrestre et la valorisation des sédiments de dragage !





* Ce programme, porté par ENVISAN, réunit différents partenaires techniques et scientifiques choisis pour leurs compétences propres : ARMINES, COLAS, ERG Environnement, CEREMA,  INERIS.